L’extrait K, ou KBIS, est un document obligatoire pour toute société ayant une activité de nature commerciale. Il atteste de l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés, RCS. Il est utile pour diverses démarches, et peut être utilisé pour vérifier des informations inhérentes à une société – l’identité de la personne morale ou physique représentant la société, l’adresse, le numéro SIREN, etc. Alors comment obtenir un extrait KBIS et à quoi sert-il ?
Qu’est-ce que le KBIS ?
Le KBIS est un document officiel essentiel pour les entreprises. Il doit être déclaré dès la création de celle-ci. Il permet de justifier l’existence juridique d’une entité commerciale ou d’une société. Il permet également de prouver que l’entreprise en question est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs ayant une activité commerciale.
Ce document peut être demandé par tout un chacun et pour divers motifs :
- pour candidater à un appel d’offres public
- pour ouvrir un compte professionnel
- pour acheter du matériel professionnel auprès de distributeurs
- Obtenir des aides financières de Pôle emploi permettant de soutenir la reprise ou la création d’une compagnie.
- Etc.
Pour être valable, le KBIS devra être daté de moins de 3 mois.
Que trouve-t-on dans l’extrait K ?
Comme nous l’avons dit, l’extrait K, ou KBIS, est une sorte de carte d’identité de l’entreprise. Il regroupe toutes les informations d’une entreprise enregistre au Registre du Commerce et des sociétés. On y retrouve notamment :
- la date d’immatriculation ;
- le numéro SIREN ;
- le statut juridique ;
- le code APE ou NAF ;
- sa forme juridique (EURL, SARL, etc.) ;
- le montant de son capital social ;
- ou encore l’adresse du siège social.
Ce document doit être actualisé selon les événements qui ponctuent la vie d’une entreprise (changement d’adresse, changement de dirigeant, etc.). Comme il est une carte d’identité de l’entreprise, il est impératif de signaler tout changement d’un élément du KBIS au greffe au maximum un mois après l’événement.
Comment obtenir le KBIS ?
Il est possible d’obtenir des documents concernant une entreprise en s’adressant directement au greffe du Tribunal de commerce dont l’entreprise dépend ou en confiant sa demande à un prestataire. Il en existe plusieurs comme Document KBIS. Il peut être obtenu par n’importe quelle personne appartenant ou non à la société en question. Pour faire la demande, il est néanmoins nécessaire de fournir au moins une information sur la société. Les informations valables peuvent être :
- le numéro SIREN ;
- le numéro SIRET ;
- la raison sociale ;
- ou encore la dénomination commerciale.
Le document pourra être demandé auprès du greffe du tribunal de commerce de la région, en se rendant directement sur place, en adressant la demande par courrier, ou encore par voie électronique.
Il est également possible de trouver un extrait KBIS sur des sites spécialisés qui présentent l’avantage de fournir rapidement les informations recherchées.
Attention : la délivrance d’extrait KBIS n’est pas gratuite. De plus, si vous souhaitez la recevoir par courrier, un supplément pourra vous être demandé.
À noter également que les entreprises ayant leur siège en Alsace, en Moselle ou en Guyane, le régime y étant légèrement différent, la demande de KBIS devra être faite auprès de la Chambre commerciale du Tribunal d’instance.
